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Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Agence Héron – EI – 59530 Le Quesnoy
  • SIRET : 934 293 671 01036
  • Créateur : Agence Héron
  • Responsable publication : Lemaire Mehdi – contact@agenceheron.fr
  • Webmaster : Lemaire Mehdi – contact@agenceheron.fr
  • Hébergeur : Ionos

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Agence Héron, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence (création de sites web, design, stratégie digitale, etc.).

Agence Héron s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Agence Héron est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Agence Héron ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance).

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition. Agence Héron se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu illicite.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à contact@agenceheron.fr.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Agence Héron permettrait la transmission aux éventuels acquéreurs.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Agence Héron n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et n’assume aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies. Le refus d’installation peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies (voir aide de votre navigateur).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du [ville du siège social].

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique).

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17).

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